J.O. Numéro 246 du 22 Octobre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15816
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 octobre 1999 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
NOR : AGRA9902136A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 1999, M. Jakubczak (Edmond), professeur d'enseignement supérieur agricole de 1re classe à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 13 décembre 1999.